J.O. 69 du 22 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05143

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Arrêté du 12 mars 2003 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : INDI0301195A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 mars 2003, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Courgivaux », attribué par décret du 20 mai 1996 aux sociétés Coparex et Hadson France, sur une superficie de 265 kilomètres carrés environ, puis prolongé sur une superficie réduite à 198,8 kilomètres carrés environ portant sur partie des départements de Seine-et-Marne et de la Marne et muté au profit de la société Coparex International, ultérieurement dénommée Lundin International par arrêté du 18 janvier 2000, est prolongée jusqu'au 4 juin 2005 sur une superficie inchangée, compte tenu d'un engagement financier minimal de 839 994 EUR.